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Reappointment of Leslie Brochu of Chase, British Columbia, as a commissioner of the First Nations Tax Commission, to hold office during good behaviour for a term of three years - 2018-10-24
Partie I - Avis - Commission de la fiscalité des premières nations -
7.
Règlement modifiant certains règlements concernant la recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis : DORS/2022-251 - 2022-12-21
Partie I - Avis - Santé Canada -
8.
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - 2016-03-18
Partie I - Avis - Affaires autochtones et du Nord Canada -
9.
Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis) : DORS/2019-206 - 2019-06-26
Partie I - Avis - Santé Canada -
10.
Règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer) : DORS/2018-237 - 2018-11-28
Partie I - Avis - Affaires autochtones et du Nord Canada -
11.
Règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations : DORS/2018-238 - 2018-11-28
Partie I - Avis - Affaires autochtones et du Nord Canada -
12.
Règlement sur l'extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan - 2016-07-06
Partie I - Avis - Affaires autochtones et du Nord Canada -
13.
Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes : DORS/2019-196 - 2019-06-26
Partie I - Avis - Pétrolières et gazières des Premières nations -
14.
Règlement sur les élection au sein de premières nations - 2015-04-21
Partie I - Avis - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada -
15.
Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake - 2018-12-01
Partie I - Avis - Affaires autochtones et du Nord Canada -
16.
Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake : DORS/2019-131 - 2019-05-29
Partie I - Avis - Services aux Autochtones Canada -
17.
Règlement sur l’extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan - 2017-04-05
Partie I - Avis - Affaires autochtones et du Nord Canada -
18.
Renouvellement du mandat de Céline Auclair, de Gatineau (Québec), commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de cinq ans - 2018-07-04
Partie I - Avis - Commission de la fiscalité des premières nations -
19.
Renouvellement du mandat de CLARENCE T. (MANNY) JULES, de Kamloops (Colombie-Britannique), président de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de six mois - 2018-09-12
Partie I - Avis - Commission de la fiscalité des premières nations -
20.
Renouvellement du mandat de DAVID A. PAUL, de la Première Nation de Tobique (Nouveau-Brunswick), vice-président de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de cinq ans - 2019-05-15
Partie I - Avis - Commission de la fiscalité des premières nations -
21.
Renouvellement du mandat de DAVID PAUL, de la Première Nation de Tobique (Nouveau-Brunswick), vice-président de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de neuf mois - 2018-09-12
Partie I - Avis - Commission de la fiscalité des premières nations -
22.
Renouvellement du mandat de KENNETH MARSH, d'Okotoks (Alberta), commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de cinq ans - 2018-07-04
Partie I - Avis - Commission de la fiscalité des premières nations -
23.
Renouvellement du mandat de Randolph Price, de North Vancouver (Colombie-Britannique), commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de trois ans - 2018-07-04
Partie I - Avis - Commission de la fiscalité des premières nations -
24.
Renvoi de la Commission mixte internationale concernant la pollution de l'eau dans le bassin de l'Elk-Kootenai/y - 2024-03-28
Partie I - Avis - International Joint Commission -
25.
Revised Coldwater Indian Band Proposed Tax Rates 2013 & Rate Increase Justification - 2013-12-09
Partie I - AvisColdwater