Avis : Consultation sur les modifications possibles à l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis
Santé Canada sollicite des commentaires sur les modifications possibles à l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis. Ces changements s’harmonisent avec l’objectif du gouvernement du Canada de réduire le fardeau administratif lié à la réglementation tout en continuant de surveiller le mouvement général du cannabis dans la chaîne d’approvisionnement.
Depuis la mise en œuvre de l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis, les intervenants ont soulevé des préoccupations au sujet de la complexité et du fardeau administratif liés à la production de rapports, particulièrement pour les titulaires de licence fédéraux de petite et moyenne taille. À cette fin, Santé Canada mène un examen visant à trouver des façons de simplifier l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis, notamment l’évaluation des changements possibles qui pourraient réduire les efforts administratifs et améliorer l’exactitude des données tout en maintenant la surveillance réglementaire.
Un avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 août 2025, ce qui a déclenché une consultation publique de 60 jours se terminant le 29 octobre 2025.
Santé Canada invite les peuples autochtones à faire connaître leurs points de vue en ce qui a trait aux modifications possibles à l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis. Le Ministère continuera de collaborer étroitement avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones partout au pays pour veiller à ce que les intérêts particuliers des peuples autochtones soient attentivement pris en compte tout au long du processus réglementaire.
Veuillez faire parvenir vos commentaires concernant l’avis d’intention à l’adresse cannabis.consultation@hc-sc.gc.ca, en utilisant le titre suivant dans la ligne d’objet : « Avis d’intention – Consultation sur les modifications possibles à l’Arrêté sur le système de suivi du cannabis » d’ici 23 h 59 (HAE), le 29 octobre 2025, lorsque la période de consultation publique prendra fin.
Toute proposition réglementaire future fondée sur les commentaires reçus à la suite du présent avis d’intention sera prépubliée dans la Partie I de la Gazette du Canada pour obtenir d’autres commentaires avant que toute modification réglementaire ne soit achevée.
Affaires réglementaires
Direction de la politique stratégique, Cannabis
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada