Partie I - Avis

Informations sur la décision

Partie	Partie I - Avis
Date	2025-06-17
Catégorie d'avis	Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation	Osoyoos

Proposed Osoyoos Indian Band Annual Expenditure Law, 2025

This notice has been corrected and replaced by the Proposed Osoyoos Indian Band Annual Expenditure Law, 2025 notice posted on June 26, 2025

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