PRÉAVIS OFFICIEL
PROJET - RÈGLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX
À l’attention des membres de la Première Nation Abitibiwinni
De : Conseil de la Première Nation Abitibiwinni
Date : 31 mars 2025
OBJET : Préavis de projet de texte législatif – Règlement concernant le contrôle des animaux
Chers membres,
Dans le cadre de nos efforts pour promouvoir la sécurité, la salubrité et la cohabitation harmonieuse au sein de la communauté, le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni souhaite adopter un Règlement concernant le contrôle des animaux.
Ce projet de Règlement a été élaboré dans le but de :
- Prévenir les nuisances et les comportements irresponsables liés à la possession d’animaux ;
- Assurer la sécurité des résidents et des visiteurs ;
- Favoriser une gestion responsable des animaux domestiques et des animaux errants.
Points principaux du projet de Règlement :
- Encadrement des animaux domestiques et responsabilités des gardiens
- Responsabilités des gardiens d’animaux domestiques
- Certaines interdictions liées aux animaux domestiques (ex. excréments sur la place publique).
- Système de licences et médaillons :
Enregistrement annuel des chiens et des chats de la Communauté. - Mise en place d’un contrôleur animalier
Le contrôleur animalier est responsable de l’application du Règlement. Il peut notamment : - Inspecter des logements;
- Entreprendre des procédures pénales contre les contrevenants;
- Intervenir quant aux animaux errants, blessés, ou dangereux.
- Sanctions :
Des amendes ou des mesures correctives pourront être appliquées en cas de non-conformité au Règlement.
Consultation et questions :
Une copie complète du projet de Règlement est disponible au complexe administratif du Conseil de la Première Nation Abitibiwinni et sur le site web de la communauté de Pikogan, sous l’onglet service à la population des Travaux publics et Habitation.
Les membres peuvent présenter des observations écrites sur le projet de Règlement au Conseil dans les 30 jours de la publication de ce préavis.
Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni considérera les commentaires recueillis et le projet de Règlement à une séance du conseil le 30 avril 2025, après le délai de 30 jours du préavis.
Entrée en vigueur :
Le Règlement sur le contrôle des animaux entrera en vigueur après son adoption par le Conseil le jour suivant son agrément par la Commission de la fiscalité des premières nations.
Pour toute question, veuillez contacter :
Nick Savard, 819 732-6591, poste 2269, nick.savard@pikogan.com
Sincèrement,
Nick Savard, Directeur par intérim à l'habitation et urbanisme
Conseil de la Première Nation Abitibiwinni
819 732-6591, poste 2269