Avis : Lancement de l’appel de propositions 2024 du Fonds d’urgence pour le traitement le 11 octobre 2024
Le Canada est confronté à une crise de santé publique qui n'épargne aucune communauté. Cette crise est due à un ensemble complexe de facteurs, dont l'approvisionnement en drogues synthétiques dangereuses et illégales. Les conséquences tragiques sont visibles et ressenties par nos amis, nos familles et les membres de nos communautés.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada cherche à sauver des vies en guidant les gens vers des services fondés sur des données probantes, y compris le traitement et le rétablissement, ainsi que d'autres formes de soutien comme le logement.
Le nouveau Fonds d’urgence pour le traitement (FUT) de Santé Canada offre un financement urgent et ciblé aux municipalités et aux communautés autochtones pour soutenir des interventions rapides en cas de crise de surdoses. Le financement répondra aux besoins urgents et immédiats, tels qu’ils sont définis par les communautés, afin de renforcer la capacité locale et de fournir un accès à des programmes et à des services adaptés sur le plan culturel, tenant compte des traumatismes et fondés sur des données probantes.
Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement s’est engagé à verser 150 millions de dollars sur trois ans au FUT à compter de l’exercice 2024-2025. Les projets qui répondent aux priorités de financement du FUT seront financés par l’entremise d’un appel de propositions en 2024, et des appels de propositions subséquents sont prévus au printemps 2025 et au printemps 2026. Le financement maximal permis par bénéficiaire est de 2 millions de dollars par exercice (l’exercice fédéral commence le 1er avril et prend fin le 31 mars).
Appel de propositions 2024
L’appel de propositions 2024 fut lancé le 11 octobre 2024, et se terminera le 8 novembre 2024, à 14 h (HE).
Le FUT donnera la priorité aux demandes urgentes, financièrement réalisables; tout en étant prêtes à être lancées rapidement et qui répondront à la crise de surdose dans les communautés. Les demandeurs peuvent choisir de demander un financement pour des activités qui peuvent être complétées à l’une des dates suivantes :
• Projets dont les activités seront achevées d'ici le 31 mars 2025. Ces projets seront prioritaires pour le financement de l'appel de propositions 2024.
• Projets dont les activités seront complétées d'ici le 31 mars 2026.
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Priorités de financement
La priorité de l’appel de propositions 2024 du FUT est de répondre aux urgences liées à la crise des surdoses, dans le contexte d’une communauté particulière.
Toutes les propositions doivent être accompagnées de preuves à l’appui décrivant l’urgence de la situation dans la communauté et les raisons pour lesquelles il est important de réaliser le projet rapidement.
Les preuves à l’appui de l’urgence peuvent être les suivantes :
- les états d’urgence;
- les déclarations des répercussions sur la communauté;
- les données locales de santé publique ou autres données au niveau de la communauté;
- les données sur les tendances et répercussions de la consommation de substances (comme l’augmentation des taux de surdose).
Les projets doivent démontrer qu'ils répondent à des besoins urgents pour être pris en considération pour du financement.
De plus, Santé Canada accordera une priorité accrue aux projets qui peuvent démontrer leur faisabilité financière et qu’ils sont prêt pour la mise en œuvre.
Admissibilité
Un financement peut être fourni pour une gamme d’activités qui peuvent inclure, sans s’y limiter :
• activités de soutien à la réduction des méfaits et à la prévention des surdoses, y compris la formation, la vérification des drogues et la distribution de naloxone
• activités liées à des programmes culturels et communautaires (p. ex. guérison sur le terrain);
• activités liées aux dépenses en immobilisation (par exemple, l'achat de véhicules et la modernisation des bâtiments)
• activités de sensibilisation, y compris le soutien aux équipes d'intervention mobiles, aux conseillers en cas de crise, aux gardiens du savoir et/ou à d'autres professionnels autochtones.
• activités liées au soutien au rétablissement
Les types de municipalités, de communautés et d’organismes suivants sont admissibles au financement du FUT :
- Les municipalités canadiennes hors Québec (représentant de la division politique ou administrative définie comme municipalité par les lois de sa province ou de son territoire respectif).
Veuillez prendre note que les entités autochtones (notamment les gouvernements et les organisations autochtones) au Québec sont admissibles au financement du FUT. Certaines entités autochtones situées et opérant uniquement au Québec devront obtenir confirmation écrite du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie Canadienne avant de soumettre une demande de financements au FUT de Santé Canada. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site web du Ministère de la Santé et des Services sociaux .
• les entités autochtones, y compris :
o les Premières Nations :
o les communautés inuites;
o les corps dirigeants métis;
o les signataires de traités modernes et nations autonomes;
o les organisations autochtones nationales et régionales qui sont des organismes sans but lucratif légalement enregistrés ou constitués en société;
o les associations, organisations et autorités sanitaires autochtones sans but lucratif.
Ceux qui ne sont pas répertoriés ci-dessus ne sont pas admissibles au financement du FUT dans le cadre de l’appel de propositions 2024.
Bien que les demandeurs qui sont des organisations non autochtones sans but lucratif ne soient pas admissibles à présenter directement une demande de financement, ils peuvent être inclus comme partenaires de projet dans le formulaire de demande présenté par des demandeurs admissibles (municipalités). De plus, ils peuvent recevoir du financement dans le cadre d’ententes de tiers avec un organisme ou une municipalité bénéficiaire.
Pour en savoir plus
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’appel de propositions, y compris les lignes directrices à l’intention des demandeurs, veuillez consulter le site https://canada-preview.adobecqms.net/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues/fonds-urgence-traitement-2024.html.