Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Tsawout First Nation Annual Tax Rates Law, 2024

Partie Partie I - Avis
Date 2024-08-01
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Tsawout First Nation

Contenu de la décision

Proposed Tsawout First Nation Annual Tax Rates Law, 2024 

 

 

 

 

Link to proposed law: Proposed Tsawout First Nation Annual Tax Rates Law, 2024

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