Partie I - Avis

Informations sur la décision

Partie	Partie I - Avis
Date	2024-06-24
Catégorie d'avis	Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation	Enoch Cree Nation

Proposed Maskekosihk / Enoch Cree Nation Annual Tax Rates Law, 2024

This notice has been corrected and replaced by the Proposed Maskekosihk / Enoch Cree Nation Annual Tax Rates Law, 2024 notice posted on June 27, 2024

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