Renvoi de la Commission mixte internationale concernant la pollution de l'eau dans le bassin de l'Elk-Kootenai/y
Conformément à l’article IX du Traité des eaux limitrophes de 1909, les gouvernements du Canada et des États-Unis viennent d’adresser, par lettres datées du 8 mars 2024, un renvoi à la Commission mixte internationale (CMI) pour lui demander d’appliquer certaines mesures en ce qui concerne l’impact de la pollution transfrontalière des eaux du bassin hydrographique des rivières Elk et Kootenay. Conformément à ce renvoi, la CMI va prendre une série de mesures. Premièrement, elle assistera les gouvernements des États-Unis et du Canada, l’instance gouvernementale de la nation Ktunaxa, ainsi que les États du Montana et de l’Idaho et la province de la Colombie-Britannique, et, d’ici le 30 juin 2024, elle établira un organe de gouvernance qu’elle dotera d’un mandat. En sa qualité de secrétariat de ce futur organe de gouvernance, la CMI prodiguera des conseils et apportera son soutien à cette entité pendant au moins deux ans. Deuxièmement, la CMI mettra sur pied un groupe d’étude dans les six mois à venir, groupe qui sera chargé de recueillir un ensemble de données et de savoirs des deux côtés de la frontière, de façon transparente et coordonnée, en vue de dégager une compréhension commune de la pollution dans le bassin hydrographique Elk-Kootenay, ainsi que des impacts de cette pollution sur les personnes et les espèces. Dans le rapport final qu’il déposera dans les deux ans suivant sa création, le groupe d’étude recommandera les aspects à étudier plus à fond. La CMI invite les personnes intéressées à demander à être ajoutées à sa liste d’envoi pour être tenues au courant des activités découlant de ce renvoi. La CMI cherchera des occasions de consulter la population et veillera à ce que ses rapports soient transparents et publiés dans un format accessible.
Personne-ressource :
Canada : Paul Allen, 613-222-1475, Paul.allen@ijc.org
États-Unis : Ed Virden, 202-372-7990, Edward.virden@ijc.org
Questions, commentaires et demandes d’ordre général à ajouter à la liste d’envoi de la CMI : Elk-Kootenai/y_Study@ijc.org
Information supplémentaire :
La rivière Elk prend sa source dans les Rocheuses canadiennes et entre dans les États-Unis au niveau du lac Koocanusa, une retenue de la rivière Kootenay/Kootenai. Elle traverse ensuite les États du Montana et de l'Idaho, ainsi que les terres de la Nation Ktunaxa, avant de retourner dans la province de la Colombie-Britannique.
Les documents relatifs au renvoi peuvent être consultés sur le site web de la CMI à l'adresse suivante : https://ijc.org/fr/reference-elk-kootenaiy-watershed.
La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 en vue d’aider les États-Unis et le Canada à prévenir et à résoudre les différends concernant l’utilisation des eaux que les deux pays se partagent. Ses responsabilités consistent notamment à enquêter sur les questions préoccupantes et à en faire rapport quand les gouvernements des deux pays le demandent. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Commission à www.ijc.org.