Avis préalable
Examen législatif de la Loi sur le cannabis : Publication du rapport final du Comité d’experts
Le Comité d’experts chargé de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis a publié son rapport final intitulé Examen législatif de la Loi sur le cannabis. Rapport final du Comité d’experts [https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/drogues-medicaments/examen-legislatif-loi-cannabis-rapport-final-comite-experts]. Le rapport final fournira des recommandations sur les aspects du cadre relatif au cannabis et de sa mise en œuvre qui pourraient être améliorés.
Conformément à une exigence légale de la Loi sur le cannabis, le Comité d’experts s’est vu confier la mission d’évaluer les progrès accomplis relativement à la réalisation des objectifs de la Loi et d’indiquer des domaines prioritaires pour l’amélioration du fonctionnement du cadre législatif. Ceci comprend le fait d’évaluer les effets du cannabis sur les Autochtones et les collectivités autochtones.
Le Comité d’experts a organisé près de 140 sessions de mobilisation et a entendu plus de 600 participants afin d’éclairer ses travaux. Des réunions ont notamment été organisées avec les collectivités, organisations et dirigeants des Premières Nations.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez écrire à l’adresse cannabis@hc-sc.gc.ca.