Partie I - Avis

Informations sur la décision

Contenu de la décision

Les taux annuels du règlement administratif sur la fiscalité foncière d’Innu-Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam - numéro 2, 2024 proposés

 

 

 

 

Le lien vers le règlement administratif proposé: Les taux annuels du règlement administratif sur la fiscalité foncière d'Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam - numéro 2, 2024 proposés

 

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