Partie I - Avis

Informations sur la décision

Nomme de nouveau CÉLINE AUCLAIR, de Gatineau (Québec), commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de trois ans.

Partie Partie I - Avis
Date 2024-02-05
Nom de l'organisme Commission de la fiscalité des premières nations
Catégorie d'avis Avis envoyés de la part des autres gouvernements et des institutions – les nominations

Contenu de la décision

Numéro C.P. : 2019-0446

Date : 2019-05-09

Nomme de nouveau CÉLINE AUCLAIR, de Gatineau (Québec), commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de trois ans

 

Sur recommandation du ministre des Relations Couronne-Autochtones et en vertu du paragraphe 20(1) et de l’article 22 de la Loi sur la gestion financière des premières nations, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil nomme de nouveau Céline Auclair, de Gatineau (Québec), commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de trois ans.

 

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