Avis
Examen législatif de la Loi sur le cannabis – Publication du rapport du comité d’experts
Le comité d’experts chargé de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis a publié son rapport intitulé Examen législatif de la Loi sur le cannabis – Rapport sur ce que nous avons entendu [https://canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/lois-reglementation/examen-legislatif-loi-cannabis/comite-experts/examen-legislatif-loi-cannabis-rapport.html]. Le rapport est un résumé des propos que le comité d’experts a entendus au cours de ses activités de mobilisation menées entre décembre 2022 et juin 2023.
Le comité d’experts a été créé avec le mandat de fournir au ministre de la Santé et à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances des conseils d’experts indépendants sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Loi sur le cannabis et sur l’identification des domaines permettant d’améliorer le fonctionnement du cadre.
Conformément à une exigence légale de la Loi sur le cannabis, le comité d’experts évalue les progrès accomplis relativement à la réalisation des objectifs de la Loi et à l’identification des domaines permettant d’améliorer le fonctionnement du cadre. Ceci comprend le fait d’évaluer les effets du cannabis sur les Autochtones et les collectivités autochtones.
Comme cela est résumé dans le rapport sur ce que nous avons entendu, dans le cadre de la première phase de ses travaux, le comité d’experts s’est entretenu avec près de 500 intervenants au cours de près de 90 réunions. Des réunions ont notamment été organisées avec les communautés, les organisations et les dirigeants des Premières Nations.
La prochaine phase des travaux du comité d’experts comprend l’élaboration de son rapport final à l’intention du ministre de la Santé et de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, qui continuera d’être alimenté par des activités de mobilisation tout au long de l’automne 2023. Cela comprendra des réunions supplémentaires organisées avec les communautés, les organisations et les dirigeants des Premières Nations.
Ce rapport fournira des conseils et des recommandations sur les aspects du cadre législatif ou de sa mise en œuvre qui pourraient être améliorés ou réformés. Le rapport final sera déposé dans les deux chambres du Parlement d’ici mars 2024.
Le comité d’experts continue d’accueillir des contributions écrites dans le cadre de l’élaboration du rapport final. Les soumissions peuvent être envoyées à legreview-examenleg@hc-sc.gc.ca ou à l’adresse postale suivante :
Secrétariat de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis
Santé Canada
Indice de l’adresse 0302I
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9