Partie I - Avis

Informations sur la décision

Les taux annuel du Règlement administratif sur la fiscalité foncière d’innu-Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam – Numéro 2, 2023 proposés

Partie Partie I - Avis
Date 2023-09-14
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam

Contenu de la décision

Les taux annuel du Règlement administratif sur la fiscalité foncière

d’innu-Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam – Numéro 2, 2023 proposés

 

 

 

 

Le lien vers le règlement administratif proposé: Les taux annuel du Règlement administratif sur la fiscalité foncière d'Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam - Numéro 2, 2023 proposés

 

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