Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Alexis Nakota Sioux Nation Annual Expenditure By-law, 2023

Partie Partie I - Avis
Date 2023-05-23
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Alexis Nakota Sioux Nation

Contenu de la décision

Proposed Alexis Nakota Sioux Nation Annual Expenditure By-law, 2023

 

 

 

 

Link to proposed by-law: Proposed Alexis Nakota Sioux Nation Annual Expenditure By-law, 2023

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.