Avis : Examen législatif de la Loi sur le cannabis : Mobilisation des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis (la Loi) le 17 octobre 2018, le cannabis a été légalisé et la production, la distribution, la vente, l’importation/exportation et la possession de cannabis pour les adultes majeurs ont été strictement réglementées. Grâce à la mise en œuvre de la Loi, le Canada autorise l’accès légal et réglementé au cannabis à des fins non médicales, impliquant un abandon du recours aux mesures d’interdiction pour dissuader la consommation de cannabis et l’adoption d’une approche de santé publique fondée sur des données probantes conçue pour mieux protéger à la fois la santé publique et la sécurité publique.
Au cours de l’élaboration de la Loi, il a été largement reconnu que la mise en œuvre efficace du nouveau cadre législatif demanderait une surveillance continue pour évaluer les premières répercussions, et une capacité à s’adapter et à répondre aux besoins politiques émergents. Pour cette raison, l’article 151.1 de la Loi exige un examen de la Loi trois ans après son entrée en vigueur et qu’on présente un rapport décrivant les conclusions ou les recommandations aux deux chambres du Parlement au plus tard 18 mois après le lancement de cet examen.
Conformément à cette exigence prévue par la loi, le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances ont lancé un examen de la Loi dans le but d’évaluer ses répercussions sur la santé publique, notamment : • Sur la santé et les habitudes de consommation des jeunes; • Les répercussions du cannabis sur les personnes et les collectivités autochtones; et • Les répercussions de la culture des plants de cannabis dans un logement.
Pour mener à bien cet examen législatif, le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances ont mis sur pied un groupe d’experts indépendants. Ce groupe d’experts collaborera avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis dans le cadre de ses travaux. L’objectif du processus de mobilisation du groupe d’experts sera de donner aux Premières Nations, aux Inuit, aux Métis, aux membres du public, aux intervenants et à d’autres l’occasion de partager leurs points de vue et leurs données probantes concernant les répercussions de la Loi jusqu’à présent, notamment en ce qui a trait aux éléments de santé et de sécurité publiques.
Afin d’éclairer le processus d’examen, Santé Canada a publié un « Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions » ainsi qu’un questionnaire d’accompagnement. Santé Canada acceptera les commentaires sur le document 60 jours suivant sa publication. L’objectif de ce document est de résumer et de confirmer ce qui a été partagé avec Santé Canada par les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis sur les principaux domaines liés à la Loi. Les Premières Nations sont invitées à donner leur avis sur les questions posées dans le présent document afin de confirmer si Santé Canada a bien compris les perspectives et les priorités des Premières Nations en matière de cannabis. Dans la mesure du possible, les répondants sont invités à présenter des sources et des preuves pour étayer leurs réponses.
Comment participer Vous êtes invité à faire part de vos commentaires de l’une des manières suivantes : • En remplissant le questionnaire en ligne publié avec le document sur https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/approche-mobilisation-autochtones-examen-legislatif-loi-cannabis/document.html • En envoyant une soumission électronique par courriel à Indigenousfeedbacklegreview-retroactionautochtonesexamenleg@hc-sc.gc.ca • En envoyant un dossier papier à :
Rétroaction Autochtones – Examen législatif Santé Canada Indice de l’adresse 0302I Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Vous pouvez inclure/joindre des sources supplémentaires de preuves à l’appui de vos réponses. Nous demandons que les pièces jointes soient au format Word ou PDF.
Veuillez noter que si vous ne pouvez pas accéder au « Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions » en ligne, vous pouvez envoyer un courriel à Indigenousfeedbacklegreview-retroactionautochtonesexamenleg@hc-sc.gc.ca pour demander qu’une copie physique du document vous soit envoyée par la poste à l’adresse de votre choix.
Mobilisation avec les Premières Nations
Au cours des prochains 60 jours, les fonctionnaires de Santé Canada dialogueront avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations pour partager des renseignements concernant l’examen législatif et pour réunir des commentaires sur la manière dont les Premières Nations aimeraient être impliquées par le groupe d’experts avant qu’il n’entame ses travaux en la matière.
Renseignements supplémentaires
Un site web consacré à l’examen législatif a été créé en vue de fournir des renseignements supplémentaires sur l’examen législatif et le travail du groupe d’experts à https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/approche-mobilisation-autochtones-examen-legislatif-loi-cannabis.html