Avis : Consultation sur le projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage
Le 18 juin 2022, Santé Canada a publié le projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage dans la Gazette du Canada, Partie I.
Le vapotage, en particulier chez les jeunes Canadiens et les non-utilisateurs de produits du tabac, demeure un problème de santé publique. Le marché du vapotage évolue rapidement avec l'introduction constante de nouvelles technologies et de produits aux caractéristiques novatrices. L’accès en temps opportun aux renseignements pertinents est nécessaire pour mieux comprendre l'incidence de l'utilisation des produits de vapotage sur la santé et la sécurité des Canadiens.
Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires sur le projet de règlement qui exigerait des rapports par les fabricants et les importateurs de produits de vapotage. Des formulaires prescrits par le ministère devraient être utilisés pour transmettre des rapports de ventes et ingrédients, sous forme électronique, à Santé Canada.
Santé Canada sollicite votre rétroaction sur le projet de règlement lors de la consultation qui se terminera le 2 août 2022.
Vous pouvez participer à la consultation en faisant parvenir vos observations par courriel à:
Gestionnaire, Division de la réglementation scientifique
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte contre le au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis,
Santé Canada
Courriel : pregs@hc-sc.gc.ca