Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Stoney Nation Annual Expenditure Law, 2021

Partie Partie I - Avis
Date 2021-10-14
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Stoney

Contenu de la décision

Proposed Stoney Nation Annual Expenditure Law, 2021

 

 

 

 

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