Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Lheidli T’enneh First Nation Annual Tax Rates Law, 2021

Partie Partie I - Avis
Date 2021-08-03
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Lheidli T'enneh

Contenu de la décision

Proposed Lheidli T’enneh First Nation Annual Tax Rates Law, 2021

 

 

 

 

 

Link to proposed law: Proposed Lheidli T’enneh First Nation Annual Tax Rates Law, 2021

 

This notice corrects and replaces the Proposed Lheidli T’enneh First Nation Annual Tax Rates Law, 2021 notice posted on June 7, 2021

 

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.