Avis : Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (arômes dans les extraits de cannabis)
Le vapotage s’est répandu rapidement chez les jeunes au Canada. Cette tendance ne concerne pas seulement les produits de vapotage qui contiennent ou ne contiennent pas de nicotine, mais a aussi été observée pour les produits de vapotage renfermant du cannabis, qui constituent une méthode de consommation de plus en plus prisée chez les jeunes (moins de 18 ans) et les jeunes adultes (de 18 à 24 ans). La disponibilité des arômes est, selon Santé Canada, l’un des facteurs qui ont contribué à l’augmentation du vapotage de cannabis chez les jeunes et les jeunes adultes. Pour atténuer les risques pour la santé publique liée à cette tendance, Santé Canada propose des modifications ciblées au Règlement sur le cannabis en vue de restreindre l’utilisation d’arômes dans les extraits de cannabis inhalés (par ex., produits de vapotage renfermant du cannabis).
Le 19 juin 2021, Santé Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie I, les modifications proposées au Règlement sur le cannabis qui restreignent les arômes dans les extraits de cannabis [AJOUTER L’HYPERLIEN]. Pour obtenir un résumé de la proposition en langage clair, veuillez consulter le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, qui accompagne les modifications proposées.
Santé Canada sollicite des commentaires sur l’ébauche de règlement du 19 juin 2021 au 2 septembre 2021.Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique seront pris en compte dans l’élaboration du règlement final.
Le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec les dirigeants, les organisations et les collectivités autochtones, à travers le pays, pour veiller à ce que les intérêts particuliers des peuples autochtones soient soigneusement pris en compte dans la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. Santé Canada accueille favorablement le point de vue des peuples autochtones concernant la restriction des saveurs dans les extraits de cannabis.
Vous pouvez participer à la consultation sur ces projets de règlement en :
• Remplissant un questionnaire en ligne; ou
• En envoyant une soumission écrite par courriel à cannabis.consultation@canada.ca.
Pour plus de plus amples renseignements ou pour accéder au questionnaire en ligne, veuillez vous rendre sur la page de profil de la consultation à Canada.ca