Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Cook’s Ferry Annual Expenditure Law, 2020

Partie Partie I - Avis
Date 2020-09-10
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Cook's Ferry

Contenu de la décision

Proposed Cook’s Ferry Annual Expenditure Law, 2020

 

 

 

 

 

Link to proposed law: Proposed Cook’s Ferry Annual Expenditure Law, 2020

 

This notice has been corrected and replaced by the Proposed Cook’s Ferry Annual Expenditure Law, 2020 notice posted on September 15, 2020.

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.