Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Boothroyd Indian Band Annual Tax Rates By-law 2020

Partie Partie I - Avis
Date 2020-07-31
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Boothroyd

Contenu de la décision

Proposed Boothroyd Indian Band Annual Tax Rates By-Law, 2020

 

 

 

 

 

Link to proposed law:  Proposed Boothroyd Indian Band Annual Tax Rates By-Law, 2020

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