Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Shxwá:y Village Annual Rates Law, 2020

Partie Partie I - Avis
Date 2020-07-10
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Shxwhá:y Village

Contenu de la décision

Proposed Shxwá:y Village Annual Rates Law, 2020 

 

 

 

 

Link to proposed law: Proposed Shxwá:y Village Annual Rates Law, 2020

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