Partie I - Avis

Informations sur la décision

Ocean Man First Nation Proposed Tax Rates, 2013

Partie Partie I - Avis
Date 2013-10-28
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Ocean Man

Contenu de la décision

 Ocean Man First Nation Proposed Tax Rates, 2013         

 

Property Class

 

Tax Rate

 

Non-Arable (Range) Lands and Improvements

9.87

Other Agricultural Land and Improvements

9.87

Residential

9.03

Multi-Unit Residential

9.03

Seasonal Residential

9.03

Commercial and Industrial

23.08

Resources (Oil Wells & Pipelines)

25.84

Elevators

23.08

Railways Rights-of-Way & Pipeline

23.08
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