Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Aitchelitz First Nation Tax Rates, 2014

Partie Partie I - Avis
Date 2014-05-15
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Aitchelitz

Contenu de la décision

Proposed Aitchelitz First Nation Tax Rates, 2014

 

Property Class Tax Rate per $1,000 of Assessed Value
  Improvements Land
Class 2 - Utilities 55.29213 59.92230
Class 5 - Light Industry 17.28059 17.68384
Class 6 - Business and Other 17.06676 17.47534
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.