Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Shuswap Indian Band Tax Rates, 2014

Partie Partie I - Avis
Date 2014-05-28
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Shuswap

Contenu de la décision

Proposed Shuswap Indian Band Tax Rates, 2014

 

Property Class Tax Rate
Class 1- Residential 6.9570
Class 2- Utilities 31.2715
Class 5- Light Industry 18.3792
Class 6- Business and Other 13.0680
Class 8- Recreation Property/ Non Profit Org. 8.7310

 
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