Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Tobacco Plains Indian Band Tax Rates, 2014

Partie Partie I - Avis
Date 2014-06-09
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Tobacco Plains

Contenu de la décision

Proposed Tobacco Plains Indian Band Tax Rates, 2014

 

PROPERTY CLASS Rate per $1000 of Assessed Value
   
Class 1 - Residential 11.80710 
Class 2 - Utilities 54.64112 
Class 9 - Farm 19.230165 

 
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