Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Kanaka Bar Indian Band Tax Rates 2014

Partie Partie I - Avis
Date 2014-07-23
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Kanaka Bar

Contenu de la décision

Proposed Kanaka Bar Indian Band Tax Rates 2014

 

PROPERTY CLASS RATE PER $1000
   
Class 2 – Utilities  26.2643
Class 10 – Regulated   19.3414

 
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