Partie I - Avis

Informations sur la décision

Skuppah Indian Band Tax Rate, 2014

Partie Partie I - Avis
Date 2014-07-28
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Skuppah

Contenu de la décision

Skuppah Indian Band Tax Rate, 2014

 

PROPERTY CLASS TAX RATE
   
Class 10 – Railway Right-of-Way  19.34137

 
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