Partie I - Avis

Informations sur la décision

Spuzzum First Nation Proposed Tax Rates, 2014

Partie Partie I - Avis
Date 2014-08-12
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Spuzzum

Contenu de la décision

*** A Correction Notice has been posted for this Notice on November 17, 2014. ***

Spuzzum First Nation Proposed Tax Rates, 2014

 

Property Class Tax Rate
   
Utility  28.8344
Business/Other   16.7213
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.