Partie I - Avis

Informations sur la décision

Paul First Nation Proposed Tax Rates 2014

Partie Partie I - Avis
Date 2014-11-17
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Paul

Contenu de la décision

Paul First Nation Proposed Tax Rates 2014

 

PROPERTY CLASS TAX RATE
   
Non-Residential Property  1.90%
Machinery and Equipment  1.30%
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