Partie I - Avis

Informations sur la décision

Ocean Man First Nation Proposed Tax Rates, 2014

Partie Partie I - Avis
Date 2014-12-22
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Ocean Man

Contenu de la décision

Ocean Man First Nation Proposed Tax Rates, 2014

 

Property Classification Tax Rates
   
Non-Arable (Range) Land and Improvements  9.87
Other Agricultural Land and Improvements  9.87
Residential  9.03
Multi-Unit Residential  9.03
Seasonal Residential 9.03
Commercial and Industrial  23.08
Resource-including Oil Wells and Pipelines  25.84
Elevators  23.08
Railway Rights-of-Way and Pipeline 23.08
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