Partie I - Avis

Informations sur la décision

Enoch Cree Nation Proposed Tax Rates, 2014

Partie Partie I - Avis
Date 2014-12-22
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Enoch Cree Nation

Contenu de la décision

Enoch Cree Nation Proposed Tax Rates, 2014

 

Property Classification Tax Rates
   
a. Residential and Farmland  0.782
b. Non-Residential  
1. Commercial  1.800
2. Industrial  1.085
3. Linear Assessment 1.1516
c. Machinery and Equipment 1.085

 
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