Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed St. Mary’s Indian Band Tax Rates 2015

Partie Partie I - Avis
Date 2015-05-27
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Aqam

Contenu de la décision

Proposed St. Mary's Indian Band Tax Rates 2015

 

PROPERTY CLASS RATE PER $1,000 OF ASSESSED VALUE
   
Class 1 - Residential  9.4580
Class 2 - Utilities   63.3800
Class 4 - Major Industry  26.0175
Class 5 - Light Industry  26.0175
Class 6 - Business and Other   25.6927
Class 7 - Forest Land  32.0000
Class 8 - Recreational Property/Non-Profit Organization  21.3968
Class 9 - Farm  15.6750

 
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.