Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Tobacco Plains Indian Band Tax Rates, 2015

Partie Partie I - Avis
Date 2015-06-03
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Tobacco Plains

Contenu de la décision

Proposed Tobacco Plains Indian Band Tax Rates, 2015

 

PROPERTY CLASS

RATE PER $1,000 of assessed Value in:

 

Improvements

Land

Class 1 - Residential

12.0314

12.0314

Class 2 - Utilities

54.3100

54.3100

Class 9 - Farm

19.5956

19.5956

 

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