Partie I - Avis

Informations sur la décision

Alexis Nakota Sioux Nation Proposed Tax Rates, 2015

Partie Partie I - Avis
Date 2015-06-05
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Alexis Nakota Sioux Nation

Contenu de la décision

Alexis Nakota Sioux Nation Proposed Tax Rates, 2015

 

In Reserve No. 133,  
(a) for non-residential and linear property 2.60%
(b) for machinery and equipment 1.79%
In Reserve No. 232,  
(a) for non-residential and linear property 1.36%
(b) for machinery and equipment 0.92%

 
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