Partie I - Avis

Informations sur la décision

O’Chiese First Nation Proposed Tax Rates, 2015

Partie Partie I - Avis
Date 2015-07-14
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation O'Chiese

Contenu de la décision

O’Chiese First Nation Proposed Tax Rates, 2015

 

(a) for non-residential and linear property

(b) for machinery and equipment 

1.50%

1.00%



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