Partie I - Avis

Informations sur la décision

Cook's Ferry Indian Band Proposed Tax Rates, 2015

Partie Partie I - Avis
Date 2015-08-12
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Cook's Ferry

Contenu de la décision

Cook’s Ferry Indian Band
Proposed Tax Rates, 2015

 

Property Classification Tax Rates
   
Class 2 - Utilities  44.4298
Class 4 - Major Industry  37.5136
Class 10 - Prescribed Railway Right-of-Way  19.1957
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