Partie I - Avis

Informations sur la décision

Fort McMurray #468 First Nation Proposed Tax Rates, 2015

Partie Partie I - Avis
Date 2015-11-09
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Fort McMurray First Nation

Contenu de la décision

Fort McMurray First Nation Proposed Tax Rates, 2015

 

(a) for non-residential and linear property 1.45%
(b) for machinery and equipment 1.45%
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