Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Tsuu T'ina Nation 2015 Tax Rates

Partie Partie I - Avis
Date 2015-10-27
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Tsuu T'ina Nation

Contenu de la décision

Proposed Tsuu T'ina Nation 2015 Tax Rates

 

PROPERTY CLASS

RATE PER $100 OF
ASSESSED VALUE

Class 1 - Residential

 

Class 2

Category 1 - linear property

Category 2 - other non-residential

 

3.8480

 

Class 3 - Farm land

 

Class 4 - Machinery and Equipment

3.8480

 

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