Partie I - Avis

Informations sur la décision

Contenu de la décision

Fort Nelson First Nation Proposed Tax Rates 2015

 

Class 2 - Utilities 38.18
Class 4 - Major Industry 25.7
Class 5 - Light Industry 32
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.