Partie I - Avis

Informations sur la décision

Dene'Tha First Nation Proposed Tax Rates, 2016

Partie Partie I - Avis
Date 2016-05-09
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Dene Tha'

Contenu de la décision

Proposed Dene'Tha First Nation Tax Rates, 2016

 

PROPERTY CLASS RATE   
for Non-Residentialand Linear Property 1.83 % 
for Machinery and Equipment 1.32 % 

 
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