Partie I - Avis

Informations sur la décision

Tsleil-Waututh Nation Proposed Tax Rates, 2016

Partie Partie I - Avis
Date 2016-05-13
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Tsleil-Waututh Nation (Burrard)

Contenu de la décision

Proposed Tsleil-Waututh First Nation Tax Rates, 2016

 

PROPERTY CLASS RATE PER $1,000 of ASSESSED VALUE
   
Class 1 - Residential 3.80520 
Class 2 - Utilities 56.75764 
Class 4 - Major Industry 33.16986 
Class 5 - Light Industry 19.39879 
Class 6 - Business and Other 15.07440 
Class 8 - Recreational Property/Non-Profit Organization 8.78510 

 
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.