Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Aitchelitz First Nation Tax Rates, 2016

Partie Partie I - Avis
Date 2016-05-24
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Aitchelitz

Contenu de la décision

 

Proposed Aitchelitz First Nation Tax Rates, 2016

PROPERTY CLASS

RATE PER $1,000 of assessed Value in:

 

Improvements

Land

2 Utilities

55.21799

56.75753

5 Light Industry

16.08138

16.44277

6 Business and Other

15.96432

16.33322

 

 
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.