Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Tsawout First Nation Property Tax Rates, 2016

Partie Partie I - Avis
Date 2016-06-02
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Tsawout First Nation

Contenu de la décision

Proposed Tsawout First Nation Property Tax Rates, 2016

 

PROPERTY CLASS RATE PER $1,000 of ASSESSED VALUE
   
Class 1 - Residential 7.459554
Class 2 - Utilities 32.407332
Class 6 - Business and Other 19.414663
Class 8 - Recreational Property/Non-Profit Organization 23.283185

 
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.