Partie I - Avis

Informations sur la décision

Notice of Peters Band Animal Control By-law

Partie Partie I - Avis
Date 2016-07-29
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Peters

Contenu de la décision

Peters Band

Notice of Posting By-law(s) on the First Nations Gazette

DESCRIPTION OF By-law: 

Title: Animal Control By-law
Enactment Date: July 22, 2016
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