Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Paul First Nation Tax Rates, 2016

Partie Partie I - Avis
Date 2016-08-09
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Paul

Contenu de la décision

Proposed Paul First Nation Tax Rates, 2016

 

PROPERTY CLASS  
   
(a) For Non-Residential and Linear Property 1.93% 
(b) For  Machinery and Equipment 1.32% 

 
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