Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Nicomen Indian Band Tax Rates, 2016

Partie Partie I - Avis
Date 2016-10-12
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Nicomen

Contenu de la décision

Proposed Nicomen Indian Band Tax Rates, 2016

 

PROPERTY CLASS RATE PER $1,000 of ASSESSED VALUE
   
Class 2 - Utilities 25.6121 
Class 10 - CPR Right-of-Way 18.9467 

 
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