Enregistrement

DORS/2016-303 Le 28 novembre 2016

LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Attendu que, en vertu de l’alinéa 2(3)a) de la Loi sur la gestion financière des premières nations (voir référence a), le conseil de chaque bande visée dans l’arrêté ci-après a demandé que le nom de sa bande soit ajouté à l’annexe de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 2(3) (voir référence b) de la Loi sur la gestion financière des premières nations (voir référence c), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ci-après.

Gatineau, le 25 novembre 2016

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Modification

1 L’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Bande indienne de Little Shuswap Lake

Micmacs de Gesgapegiag

Nation crie Opaskwayak

Nations Skatin

Première Nation de Jean Marie River

Première Nation Garden Hill

Première Nation Whitefish River

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.