Partie I - Avis

Informations sur la décision

Notice of Posting Gitga'at First Nation Residency By-law

Partie Partie I - Avis
Date 2017-01-31
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Gitga'at First Nation

Contenu de la décision

Gitga'at First Nation Residency By-law

 

Notice of Posting By-law(s) in the First Nations Gazette

 

DESCRIPTION OF By-law: 

 

Title: Residency By-law 02-2017
Enactment Date: January 13, 2017
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