Partie I - Avis

Informations sur la décision

Notice of Tataskweyak Cree Nation Intoxicant By-law

Partie Partie I - Avis
Date 2017-05-12
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Tataskweyak Cree Nation

Contenu de la décision

Tataskweyak Cree Nation

Notice of Posting By-law(s) on the First Nations Gazette

DESCRIPTION OF By-law: 

Title: Intoxicant By-law No. 2017-01
Enactment Date: May 2nd, 2017
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.